Source: POLITICO

Les députés européens demandent que le champ d’application des règles de l’UE sur l’intelligence artificielle soit élargi afin de permettre de tenir des grands prestataires technologiques, cités comme OpenAI et Anthropic, responsables lorsque leurs modèles causent des préjudices de manière imprévue. Quatre eurodéputés de premier plan (Kim van Sparrentak, Axel Voss, Brando Benifei et Michael McNamara) pilotent une proposition invitant la Commission à présenter une législation spécifique sur la responsabilité en matière d’IA, visant à combler les lacunes de l’AI Act de 2024 et à garantir des recours pour les citoyens et entreprises européens. Une note adressée à l’exécutif européen et datée du 16 septembre plaide pour ces nouvelles règles afin d’éviter que les victimes se retrouvent sans recours contre ces grands prestataires.

Le texte relève que la réglementation actuelle, centrée sur la sécurité des produits, n’assure pas de mécanismes efficaces d’indemnisation et ne couvre ni la phase d’entraînement ni les modèles avant leur déploiement, alors que plusieurs incidents de l’été (y compris des piratages évoqués) ont impliqué des agents alimentés par des modèles internes. Les députés proposent notamment des règles de responsabilité facilitant l’accès à la réparation — par exemple en faisant peser la charge de la preuve sur les entreprises — et marquent un changement par rapport aux positions récentes de l’UE, qui avait retiré en 2025 une proposition de règles spécifiques de responsabilité liées à l’IA. Le dossier s’inscrit aussi dans un contexte législatif européen plus large, notamment la révision des règles générales de responsabilité du fait des produits qui doit entrer en vigueur le 9 décembre.